Urbanisme individuel

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Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc.)

Le Service de l'Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.

Pour toutes les constructions, extensions, modifications, démolitions, les formulaires sont disponibles en Mairie ou en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Permis de construire (839.9Ko) | Déclaration Préalable (908.3Ko) | Certificat d'urbanisme(272.95Ko) | Permis de démolir (406.84Ko) | Permis d'aménager (1010.85 ko)

ATTENTION : certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme. N’hésitez pas à prendre conseil auprès du Service de l'Urbanisme.

NB : toutes les démarches administratives sont à effectuer à la mairie du lieu où se situe le bien concerné par les travaux.

Plus d’infos sur http://www.service-public.fr/

Règles en matière d'assainissement des eaux usées

L'assainissement a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées.

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées :

soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement collectif, communément appelé le tout-à-l'égout,
soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie ou ici.

La commune de Montendre a délégué sa compétence assainissement au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour l‘assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Pour plus d’informations sur l'assainissement collectif : http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/assainissement.php4 et l'assainissement individuel http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/infos_anc_neuf.php4?insee=montendre.