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Subventions mode d'emploi
Pour respecter les obligations légales et réglementaires, le versement des subventions annuelles est conditionné à la production du rapport moral et d’activité ainsi que du bilan financier présentés lors de la dernière assemblée générale statutaire.
La campagne de demande de subventions pour 2023 est ouverte aux associations depuis le 9 janvier.
Vous pouvez télécharger les éléments du dossier :
ou retirer le dossier papier en mairie.
Demandes à renvoyer au plus tard le 16 février 2023.
Contact : Armelle Briand Coordinatrice Projet Educatif Local/ Chargée de projets Mairie de Montendre
Tél. : 05 46 49 06 24 ; armelle.briand@ville-montendre.fr
Pour rappel :
"Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement."
